J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0301611A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 octobre 2003, M. Marais (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 janvier 2004.